Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PRAGMA FORMATION ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au site

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou d’indisponibilité temporaire pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’événements indépendants de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,

• de tenter d’accéder illégalement aux systèmes, données ou serveurs liés au site,

• d’entraver son bon fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, fichiers numériques, documents téléchargeables, graphismes, images, logos, et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite.

Les produits numériques achetés sont fournis pour un usage strictement personnel.
Toute diffusion ou revente est interdite.

5. Création de compte

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder aux produits ou suivre ses commandes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées via son compte.
Le site ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur.

6. Produits numériques

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
L’accès est délivré immédiatement après la validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un email automatisé.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible pour ouvrir les fichiers numériques (ex. : lecteur PDF).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée si un problème provient du matériel ou des logiciels de l’utilisateur.

7. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site,

• de l’incompatibilité technique entre le fichier téléchargé et le matériel de l’utilisateur,

• de tout contenu externe présenté via des liens hypertextes.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux montants des commandes effectuées sur le site.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Modifications des Conditions

Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation ou de la commande de l’utilisateur.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, l’utilisateur peut contacter :
PRAGMA FORMATION
contact@pragmaformations.com