Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de Vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne et définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de livres numériques et de contenus téléchargeables.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de produits numériques mis à disposition sous forme de fichiers téléchargeables après paiement confirmé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et confirmé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens disponibles sur la boutique (carte bancaire, services de paiement en ligne…). Toutes les transactions sont sécurisées.

5. Livraison des produits numériques

Les produits étant numériques, aucune expédition physique n’est réalisée.
Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement immédiat ou un email contenant les fichiers achetés. L’acheteur doit s’assurer que son adresse email est correcte.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont le téléchargement a commencé.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le fichier téléchargé.

7. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un fichier ne confère à l’acheteur qu’un droit d’usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des fichiers est strictement interdite.

8. Disponibilité et accès aux fichiers

Le vendeur garantit un accès raisonnable aux fichiers achetés. Toutefois, il appartient à l’acheteur de sauvegarder ses documents, le lien de téléchargement pouvant expirer.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte des fichiers non sauvegardés.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement lié au matériel ou logiciels de l’acheteur, d’une incompatibilité ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

10. Modification des Conditions de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11. Contact

Pour toute question relative aux produits ou aux commandes :
Email : contact@pragmaformtions.com

Adresse : PRAGMA FORMATION 18 Rue Masséna , Bureau 3, 06000, Nice